Conditions d’utilisation

Mise à jour : 13 septembre 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site qr code generator (qr-code-generator.store) — un générateur de QR codes statiques gratuit en ligne. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Le service permet de créer gratuitement des QR codes statiques (liens, Wi-Fi, carte de visite, lieu, réseaux sociaux, fichiers, etc.). La génération se fait dans votre navigateur. Aucune inscription n’est requise.

Les QR dynamiques, le tableau de bord, l’analytique et les paiements ne sont pas proposés sur ce site. Pour des fonctions avancées, nous proposons de passer au service associé QRcode Global (qrcode.global) — uniquement après votre consentement explicite (bouton Continuer). Les conditions de qrcode.global peuvent différer et sont publiées sur ce site.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit de créer des QR codes menant vers des logiciels malveillants, du phishing, de la fraude, du spam, un contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable du contenu et de l’usage des QR codes que vous créez.

4. Propriété intellectuelle

L’interface, le design et la marque du site appartiennent à l’opérateur du service. Les QR codes que vous générez et les données que vous y placez restent les vôtres — sous réserve de la loi et des droits des tiers.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages vers lesquelles pointe votre QR code, ni de l’usage du service par des tiers.

6. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit ukrainien.

8. Contact

Questions sur ces conditions : hello@qr-code-generator.store.